1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site Creaselect propose des services de visibilité et de promotion pour les marques e-commerce actives sur TikTok.
Le site Creaselect permet notamment aux marques d’être référencées sur différentes pages du site et de bénéficier d’options de visibilité supplémentaires dans le cadre d’offres payantes.
Toute souscription à un service payant implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Les services proposés sur le site Creaselect sont fournis par :
Nom / Prénom : HAGEGE Kevin
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 67 Avenue de Paris – 94160 Saint-Mandé
Email : contact@creaselect.fr
3. Description des services
Creaselect propose deux types de présence pour les marques.
Présence gratuite
Les marques peuvent demander gratuitement l’ajout de leur boutique ou marque sur le site.
Dans ce cas, la marque est uniquement ajoutée dans la catégorie principale correspondante du site.
La présence gratuite ne comprend pas :
- de page de présentation dédiée
- de promotion supplémentaire
- de visibilité dans d’autres listes ou sélections du site
Creaselect se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’ajout gratuit.
Offre payante
Creaselect propose également une offre payante permettant d’augmenter la visibilité d’une marque sur la plateforme.
Cette offre comprend notamment :
- la présence de la marque dans sa catégorie principale
- la présence dans la liste des boutiques TikTok
- l’intégration dans différentes listes ou sélections publiées sur le blog lorsque la marque est pertinente
- la création d’une page de présentation dédiée pour la marque
- un bouton dirigeant vers cette page lorsque la marque apparaît dans une liste
- la possibilité de demander des modifications illimitées sur cette page
- la publication d’une vidéo de promotion sur le compte TikTok de Creaselect
- le partage occasionnel de contenus de la marque via le compte TikTok de Creaselect
Les actions de promotion peuvent être réalisées dans un délai raisonnable après la souscription et selon le calendrier éditorial du site.
4. Prix
Le service payant est proposé au tarif de :
39 € par mois
Les prix sont indiqués en euros.
Si l’éditeur est soumis au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Creaselect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas aux abonnements déjà en cours.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la souscription à l’offre payante.
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
En cas d’échec de paiement, l’accès aux services payants peut être suspendu jusqu’à régularisation.
6. Durée et résiliation
L’offre payante fonctionne sous la forme d’un abonnement mensuel sans engagement de durée minimale.
La marque peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
Creaselect se réserve également le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV.
7. Obligations des marques
Les marques qui utilisent les services de Creaselect s’engagent à :
- fournir des informations exactes concernant leur activité
- proposer des produits ou services conformes à la législation en vigueur
- ne pas publier de contenu trompeur ou illégal
Creaselect se réserve le droit de supprimer la présence d’une marque si celle-ci ne respecte pas ces obligations.
8. Responsabilité
Creaselect agit uniquement comme plateforme de visibilité et de référencement.
Creaselect n’est pas responsable :
- des produits vendus par les marques
- de la qualité des services proposés par les marques
- des transactions réalisées entre les marques et leurs clients
- du contenu publié par les marques sur leurs propres sites ou réseaux sociaux
Les utilisateurs qui accèdent aux boutiques ou aux comptes TikTok des marques le font sous leur propre responsabilité.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Creaselect (textes, images, logo, structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les marques restent propriétaires de leurs propres contenus, logos et visuels transmis pour leur page de présentation.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la souscription aux services sont utilisées uniquement pour la gestion des services proposés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Toute demande peut être adressée à : contact@creaselect.fr
11. Modification des CGV
Creaselect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription au service.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.